La Loi AGEC: Anti-Gaspillage & Economie Circulaire

En 2018, une série de directives Européennes prévoit de nouvelles mesures pour la mise en œuvre d’une économie circulaire à l’échelle de l’Europe. En 2020, la France adopte la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « Loi AGEC ». Fruit d’un long processus de co-construction et de négociations entre de nombreuses parties prenantes, elle s’appuie entre autre sur la Feuille de Route pour l’Economie Circulaire (2018) qui prévoit des mesures concrètes pour atteindre ses objectifs.

La loi comprend plusieurs axes :

• Sortir du plastique jetable
• Mieux informer les consommateurs
• Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire
• Agir contre l’obsolescence programmée
• Mieux produire

L’une des mesures phares de ce texte, qui concerne les ateliers, est la mise en place de filières REP : les filières à Responsabilité Élargie du Producteur.

En savoir plus : Texte officiel & Décryptage

Décryptage de la loi par l’Institut National de l’Economie Circulaire : https://institut-economie-circulaire.fr/wp-content/uploads/2021/03/decryptageloiagec_mars2021_web-1.pdf

Texte officiel de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041553759

 

Les Filières à Responsabilité Elargie du Producteur

• La REP en bref

Le principe de Responsabilité Élargie du Producteur est issu de la philosophie « pollueur-payeur » appliquée à la gestion des déchets : une structure souhaite produire des raquettes de tennis ? Très bien, mais elle devra assumer la gestion des déchets qui en découleront. C’est-à-dire qu’il revient à la structure qui produit d’assumer les coûts de la gestion : collecte, stockage, traitement des déchets.

Les filières à Responsabilité Elargie du Producteur ont pour objectif de mettre en œuvre cette obligation, en fixant des objectifs aux metteurs en marché en terme de réemploi, de valorisation de la matière. Ces objectifs sont fixés par grands groupes de produits aux caractéristiques relativement similaires : les meubles, les textiles, les équipements électriques et electroniques, les jouets, les objets de sports et de loisir, etc.

Ces filières permettent :

– D’augmenter le réemploi et le recyclage des matériaux
– De ne plus faire porter aux collectivités (et donc au contribuable) le coût de la gestion des déchets
– Elle incite les producteurs à éco-concevoir les produits (afin de diminuer les coûts de traitement des déchets)

En savoir plus sur les REP

Plus d’infos sur les filières REP dans cette publication de l’ADEME

Cadre général des filières REP : https://www.ecologie.gouv.fr/cadre-general-des-filieres-responsabilite-elargie-des-producteurs

• Un Eco-Organisme, c’est quoi ?

Plutôt que de gérer individuellement ces objectifs, les producteurs ont la possibilité de mettre en place des structures collectives, agrées par l’État et à but non-lucratif, qu’on appelle éco-organismes, . Les structures membres versent une éco-contribution à la structure qui doit ensuite mettre en œuvre des actions permettant d’atteindre les objectifs fixés à la filière.

Il contractualise avec des prestataires qui assurent la collecte et le traitement des déchets. Il peut entre autre contractualiser avec les collectivités territoriales dont les systèmes de collecte et de tri sont déjà en place, avec des structures de tri, de valorisation, ou de réemploi – telles que les ateliers d’auto-réparation de vélo, ou les ressourceries et recycleries.

• Filière ASL : Articles de sport et de loisir – Carte d’identité

La filière qui nous concerne, nous, ateliers de réparation de vélo participatifs, est celle qui regroupe les Articles de Sport et de Loisir (ASL). D’entrée de jeu, la filière distingue deux catégories d’objets et matériels auxquelles elle fixe des objectifs distincts.

• La première catégorie, qui nous concerne, regroupe les cycles. Son périmètre est défini comme « Les cycles définis au 6.10 de l’article R. 311-1 du code de la route et les engins de déplacement personnel non motorisés définis au 6.16 du même article ». On y trouve donc vélos, trottinettes, skates, rollers (pneus et pièces détachées sont inclus), protection et accessoires du vélo et du cycliste : casque, genouillères, coudières, pompe…

• La seconde catégorie regroupe « Les produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air. »

L’Eco-organisme agrée pour cette filière est Ecologic. Des objectifs de réemploi ont été fixés pour la filière. L’ADEME estime le taux de réemploi en 2021 de cette filière à 6,4 %. On estime que 50 % des ASL sont réemployables au moment où les utilisateurs et utilisatrices souhaitent s’en défaire : la marge de progression est donc importante.

 

 

• Comment ça marche ?

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